Sinistre refusé ou mal indemnisé

Votre assurance refuse de payer ?

Sinistre refusé, indemnisation insuffisante, délais excessifs... Faites valoir vos droits avec un avocat.

48h

Contestation envoyée

CHF

Indemnisation récupérée

Comprendre

Pourquoi votre assurance refuse-t-elle ?

Les assureurs utilisent différentes raisons pour refuser ou minimiser votre indemnisation.

Refus de sinistre

L'assurance invoque une exclusion de garantie ou une non-conformité pour refuser votre demande.

Sous-évaluation

Le montant proposé par l'expert de l'assurance est largement inférieur au préjudice réel subi.

Exclusion contestable

L'assurance applique une clause d'exclusion de manière abusive ou mal interprétée.

Retard de paiement

L'assurance reconnaît le sinistre mais tarde à verser l'indemnisation due.

Le problème

Pourquoi contester seul est si difficile

Les assurances disposent de juristes, d'experts et de moyens considérables. Vous êtes seul face à une machine.

Clauses complexes

Les contrats d'assurance sont rédigés dans un langage juridique volontairement complexe et difficile à interpréter.

Rapport de force déséquilibré

L'assureur dispose de juristes internes et d'experts. Vous n'avez aucun levier de négociation seul.

Expertise orientée

L'expert mandaté par l'assurance a tendance à minimiser les dommages et le montant de l'indemnisation.

Procédure intimidante

La perspective d'un procès est décourageante et l'assurance compte sur votre abandon.

La solution

Comment un avocat obtient votre indemnisation

Un avocat spécialisé rééquilibre le rapport de force et fait valoir vos droits.

1

Analyse de votre police

L'avocat étudie votre contrat d'assurance et identifie les clauses en votre faveur.

2

Contestation motivée

Une lettre de contestation juridiquement argumentée est envoyée à l'assureur.

3

Négociation avec l'assureur

L'avocat négocie directement avec le service juridique de l'assurance pour obtenir satisfaction.

4

Indemnisation obtenue

Vous recevez l'indemnisation à laquelle vous avez droit, ou un accord satisfaisant.

Questions fréquentes

Tout savoir sur les refus d'assurance

Cadre juridique

Vos droits face à votre assurance

Le droit suisse des assurances vous protège contre les refus abusifs et les sous-évaluations. Vous avez des recours concrets.

Obligation de prestation de l'assureur

Selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA), l'assureur est tenu de verser les prestations prévues par le contrat. Un refus doit être motivé par écrit et peut être contesté.

Droit de contre-expertise

Si l'assurance se base sur une expertise pour refuser ou réduire l'indemnisation, vous avez le droit de mandater votre propre expert et de contester les conclusions de l'assureur.

Médiation et recours juridique

Avant de saisir la justice, vous pouvez recourir à l'Ombudsman de l'assurance privée. Si la médiation échoue, un recours devant les tribunaux cantonaux est possible, souvent avec des frais réduits.

Votre assurance refuse de payer ? Contestez.

Ne laissez pas votre assurance décider seule. Un avocat peut contester le refus et obtenir votre indemnisation.