Fonds bloqués ou inaccessibles

Votre compte bancaire est gelé ?

Fonds inaccessibles, carte bloquée, virement refusé... Une intervention juridique peut tout débloquer.

48h

Action lancée

Expert

Droit bancaire

Comprendre

Pourquoi votre compte bancaire est-il gelé ?

Un gel bancaire peut survenir pour différentes raisons, légitimes ou non.

Soupçon de blanchiment

La banque a une obligation légale de signaler les transactions suspectes, même si elles sont légitimes.

Procédure de saisie

Un créancier a obtenu une saisie judiciaire sur votre compte pour recouvrer une dette.

Erreur bancaire

Une erreur administrative ou informatique a provoqué le blocage injustifié de votre compte.

Succession non réglée

Le décès d'un titulaire entraîne le gel automatique du compte jusqu'au règlement de la succession.

Le problème

Pourquoi c'est si difficile seul

Face à une banque, le rapport de force est déséquilibré. Voici les obstacles courants.

La banque ne communique pas

Votre conseiller n'a pas les réponses, et le service juridique ne vous parle pas directement.

Procédures longues

Les démarches administratives traînent en longueur sans garantie de résultat.

Fonds gelés indéfiniment

Sans action juridique, vos fonds peuvent rester bloqués pendant des mois, voire des années.

Stress financier

L'impossibilité d'accéder à votre argent impacte votre vie quotidienne et votre santé mentale.

La solution

Comment un avocat débloque vos fonds

Un avocat spécialisé connaît les leviers juridiques pour faire réagir votre banque.

1

Analyse de la situation

L'avocat examine les raisons du blocage, les documents bancaires et identifie la meilleure stratégie.

2

Recours juridique adapté

Mise en demeure, opposition à saisie, demande de mainlevée — le recours est adapté à votre cas.

3

Négociation avec la banque

L'avocat négocie directement avec le service juridique de la banque pour accélérer le déblocage.

4

Déblocage des fonds

Vos fonds sont débloqués et vous retrouvez l'accès complet à votre compte bancaire.

Questions fréquentes

Tout savoir sur le déblocage bancaire

Cadre juridique

Vos droits face à votre banque

Le droit suisse protège les titulaires de comptes bancaires. Vous pouvez contester un gel de fonds et exiger des explications.

Obligations contractuelles de la banque

Selon le Code des obligations (CO), votre banque a des obligations contractuelles envers vous. Un gel de compte doit être justifié et vous devez en être informé dans les meilleurs délais.

Droit d'accès et d'information

Vous avez le droit de connaître les raisons exactes du blocage de votre compte. La LPD vous garantit un droit d'accès à toutes les données que la banque détient sur vous.

Recours juridique et médiation

En cas de litige avec votre banque, vous pouvez recourir à l'Ombudsman des banques suisses ou saisir les autorités judiciaires cantonales pour faire valoir vos droits.

Vos fonds sont gelés ? Agissez maintenant.

Chaque jour compte. Un avocat peut lancer une action juridique sous 48h pour débloquer votre compte.